Politique de confidentialité

Introduction

La collecte et le traitement de toutes données à caractère personnel sont effectués dans le respect de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (Règlement UE 2016/679).

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (ex : nom, prénom) ou indirectement (exemple : un identifiant tel que le n° client, un numéro de téléphone, des éléments spécifiques propres à son identité physique etc.), à partir d’une seule donnée ou de données croisées.

Engagement en matière de protection des données personnelles

Terra Matters consulting s’engage à ce que les données personnelles recueillies dans le cadre de son activité soient traitées conformément à la règlementation en vigueur.

La présente politique a vocation à décrire :

1. Les types de données personnelles que Terra Matters consulting peut être amené à utiliser,
2. Les sources des données,
3. Les finalités du traitement opéré ainsi que sa base juridique,
4. Les destinataires éventuels des données personnelles,
5. La durée de conservation des données à caractère personnel,
6. Les droits attachés aux données personnelles.

Types de données personnelles

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique (personnelle ou professionnelle)
• Téléphone
• Données financières (dans le cas du paiement de prestations proposées sur le site)
• Messages éventuellement laissés par l’utilisateur sur le site

En complément, d’autres données peuvent être demandées :

• Nom de l’entreprise
• Secteur d’activité
• Fonction occupée

Sources de données

Les données peuvent être collectées dans les contextes suivants :

• Accès et utilisation du site de Terra Matters consulting
• Prise de contact par courriel ou via le formulaire de contact disponible sur le site
• Sondage ou enquête de satisfaction
• Souscription à une newsletter
• Réservation d’un événement

Finalité du traitement

Terra Matters consulting s’engage à ne collecter les données qu’à des fins précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des objectifs énoncés ci-après :

• répondre à la demande de contact transmise par l’utilisateur (via courriel ou formulaire de contact)
• répondre à une interaction sollicitée (ex : étude de satisfaction, inscription à un événement, souscription à une newsletter).

Les informations de nature plus contextuelle (entreprise, secteur) sont destinées à répondre de façon plus ciblée à la demande et à mieux cerner les tendances du marché.

Destinataire des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de Terra Matters consulting énoncé précédemment. Cependant, des données pourront éventuellement être partagées avec des sociétés tierces (résidant exclusivement dans l’Union européenne) dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur souscrit à une événement partenaire de Terra Matters consulting nécessitant le transfert d’informations le concernant ;
• quand l’utilisateur utilise les services de paiement : pour la mise en oeuvre de ces services, la Terra Matters consulting est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles l’éditeur a passé des contrats.

Durée de conservation

Terra Matters consulting conserve les données collectées pendant 3 ans. A l’issue de cette période, Terra Matters consulting pourra prolonger la durée de conservation à condition que ce choix soit justifié. Néanmoins, dès lors que l’utilisateur exerce son droit d’opposition, ses données ne seront plus utilisées.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la règlementation, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement et de portabilité des données les concernant.

En application de la réglementation relative aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, Terra Matters consulting peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Terra Matters consulting sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Terra Matters consulting de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux conditions prévues par le RGPD ;
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Terra Matters consulting leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une autre société.

Ces droits s’exercent en adressant un courriel ou un courrier au siège de Terra Matters consulting :

• Par courriel : info@terra-matters.com
• Par courrier postal : Terra Matters consulting, 30 rue Adrien Damalix, 94410 Saint Maurice.

Toute demande doit nécessairement être accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité de choisir le traitement de leurs données après leur décès. Pour plus d’information, consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Si l’utilisateur ne parvient pas à exercer ses droits en utilisant la procédure décrite ci-dessus et qu’il considère que le traitement de ses données constitue une violation de la réglementation, il peut émettre une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), soit via le formulaire sur le site internet www.cnil.fr, soit par courrier adressé au délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse postale disponible sur le site www.cnil.fr .

Nous recommandons dans tous les cas de nous contacter avant de déposer toute réclamation auprès de la CNIL, afin d’étudier ensemble les meilleures réponses à apporter au problème évoqué.

Politique de gestion des cookies

Le site de Terra Matters consulting utilise des « cookies ». Les informations collectées sont destinées à comprendre la fréquentation du site, adapter ses fonctionnalités, améliorer son ergonomie et plus généralement à renforcer la qualité du service offert par le site.

Les cookies qui sont installés sur l’équipement de l’utilisateur permettent de fournir des services (ex : cookies de langue), de produire des statistique (ex : performances du site, nombres de visites, date et heure de consultation), ou encore d’améliorer la qualité et l’ergonomie du site (ex : pages les plus lues, type et nombre de téléchargements, parcours de l’internaute).

Notre site contient des liens de partage vers d’autres sites. Lors de l’activation de ces liens, un cookie tiers est installé. N’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites concernés, Terra Matters consulting n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Les cookies sont soumis à l’accord préalable de l’internaute (étant précisé que la poursuite de la navigation sur le site internet vaut acceptation). Celui-ci peut :

• S’opposer à l’enregistrement de cookies sur son équipement (ordinateur, mobile, tablette) en configurant son logiciel de navigation ;
• Supprimer les cookies installés sur son ordinateur ;
• S’opposer à l’enregistrement de nouveaux cookies ;
• Recevoir une notification avant l’installation d’un cookie en configurant son outil de navigation.

La durée de vie de ces cookies est de treize (13) mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser