Informations légales et conditions générales d’utilisation
Bienvenue sur le site de Terra Matters consulting. Vous trouverez ci-après les informations légales relatives à sa forme, à son contenu et à son usage.
Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur (Terra Matters consulting), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
L’éditeur
Le site www.terra-matters.com est édité par la société Terra Matters consulting, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 891 594 525 et dont le siège social est situé 30 rue Adrien Damalix, 94410 Saint Maurice.
SIREN : 891 594 525
E-mail: info@terra-matters.com
Téléphone : 06 38 82 47 18
Webmaster
Ce site a été créé par la société GDM Pixel, immatriculée sous le numéro SIREN 520 628 934, dont le siège social est situé 10 rue de la table ronde, 14000 Caen.
E-mail: contact@gdm-pixel.fr
Téléphone : 09 77 21 66 80
Site : www.gdm-pixel.fr
Hébergeur
Ce site est hébergé par : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 537 407 926 et dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (ex : photographies, textes, illustrations, vidéos, sons) ainsi que toutes les applications qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sont interdites sauf accord préalable et écrit de l’éditeur.
Les informations, données et analyses contenues sur le site ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par ses auteurs ; elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation réalisées par un.e professionnel.le compétent.e. En tout état de cause, Terra Matters consulting ne pourrait être engagée du fait ou à la suite d’une décision prise sur la base des informations mises à disposition sur le site.
Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. Le contenu des sites ou des pages de sites tiers sont sous la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de Terra Matters consulting.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, et sans que cela donne lieu à une quelconque réparation auprès des utilisateurs, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
- Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilités techniques
Terra Matters consulting décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions de la connexion quelles que soient les causes. En conséquence, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel utilisé pour accéder au site est sous la responsabilité de l’internaute qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données d’attaques virales. En conséquence, Terra Matters consulting ne saurait être tenu responsable d’un éventuel dommage qui pourrait infecter l’équipement numérique de l’internaute, par suite d’une utilisation ou accès au site ou d’un téléchargement provenant de ce site.
Responsabilités relatives au contenu
Terra Mattes consulting ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Terra Matters consulting décline toute responsabilité relative à tout imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Evolution du site
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.